Conditions Générales de Vente SARL TYREX VELOCIRAPTOR

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des locations saisonnières proposées par la SARL Tyrex Velociraptor pour ses hébergements : Jerzy et Junko (Bourg d’Oisans) et le Gîte de Romilly (Romilly-sur-Andelle).

Hiérarchie des conditions : Pour toute réservation effectuée via une plateforme tierce (Airbnb, Abritel, Booking.com, etc.), les conditions de paiement et d’annulation de ladite plateforme s’appliquent. Toutefois, le Règlement Intérieur de la SARL Tyrex Velociraptor et les présentes mentions RGPD restent pleinement opposables au voyageur dès la confirmation de la réservation.

2. Réservation et Modalités de Paiement (Vente Directe)

· Confirmation : La réservation devient ferme après versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour.

· Solde : Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée. À défaut de règlement du solde dans ce délai, la SARL Tyrex Velociraptor se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.

· Moyens de paiement : Carte bancaire (via système sécurisé Stripe/Smoobu), virement bancaire ou PayPal.

3. Dépôt de Garantie (Caution)

Un dépôt de garantie (montant variable selon l’hébergement : de 500 € à 1500 €) est exigé avant l’entrée dans les lieux.

· Il est géré par empreinte bancaire ou caution en ligne.

· Il sera libéré sous 7 à 14 jours après le départ, déduction faite des éventuels dégâts constatés, frais de remise en état, ou frais de ménage exceptionnels si le logement est rendu dans un état de saleté manifeste.

4. Conditions d’Annulation (Vente Directe)

· Plus de 30 jours avant l’arrivée : Remboursement intégral des sommes versées.

· Entre 30 et 15 jours avant l’arrivée : L’acompte de 30% est conservé par SARL Tyrex Velociraptor.

· Moins de 15 jours avant l’arrivée : La totalité du séjour (100%) est due et conservée.

5. Arrivée et Départ

· Check-in : À partir de 16h00. Les modalités d’accès (boîte à clés) sont transmises via l’interface Smoobu uniquement après règlement du solde et validation de la caution.

· Check-out : Avant 10h00. Tout départ tardif non autorisé entraînera une pénalité forfaitaire de 50 € par heure entamée, afin de couvrir la réorganisation du personnel de ménage.

6. Occupation et Respect du Règlement Intérieur

Le locataire s’engage à respecter le Règlement Intérieur en vigueur à la date de sa réservation.

· Capacité : Le nombre de locataires ne peut excéder la capacité maximale (2 à 6 pour BO / 15 pour RA). Toute personne supplémentaire non déclarée entraîne la rupture immédiate du contrat sans remboursement.

· Nuisances : Le locataire est responsable de la tranquillité du voisinage (horaires de calme : 22h-8h).

· Tabac & Animaux : Hébergements strictement non-fumeurs. Animaux non autorisés.

7. Responsabilité et Assurance (Villégiature)

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par son contrat d’assurance personnelle (clause « villégiature »). La SARL Tyrex Velociraptor décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels du locataire dans les lieux loués.

8. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont traitées par la SARL Tyrex Velociraptor pour la gestion des réservations et des contrats. Elles sont conservées pendant 12 mois (ou selon les obligations légales de conservation des fiches de police pour les voyageurs étrangers). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’adresse : reservation@teryxloc.fr.

9. Sanctions en cas de non-respect

Engagement et Responsabilité : Le non-respect des règles essentielles (bruit nocturne, dépassement de capacité, tabac à l’intérieur) pourra entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement et la retenue de frais de nettoyage ou de réparation sur le dépôt de garantie.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL Tyrex Velociraptor.